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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises 		17821224(03)
Le roi a accordé une remise de 200 000 l. sur le don gratuit pour servir à l'indemnité générale, avec la somme prélevée sur l'équivalent, dont 70 000 pour les communautés surchargées et 80 000 pour celles qui ont de grands travaux Action royale
Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises 		17821228(36)
On demandera dans le cahier de doléances des remises de taille en faveur de diocèses et de communautés ayant des biens abandonnés Action des Etats