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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises 		17871222(04)
Le roi a accordé une remise de 75 396 l. 1 s. 8 d. sur les 10 s./l. des dons gratuits des villes, qui sont ainsi réduits à 100 000 l. Action royale
Impôts
Remises 		17880112(02)
Réponse à l'article 5 du cahier : continuation de la remise de la moitié de l'imposition du brevet militaire, à affecter à des ouvrages d'une utilité reconnue Action royale