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Impôts Remises |
17890209(03) |
| Le roi a accordé à la province la remise des 940 000 l. que les Etats avaient accordées en secours extraordinaire au roi par leurs délibérations des 11 et 18 janvier 1788 | Action royale |
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Impôts Remises |
17890217(01) |
| Continuation, en réponse à l'article 1 du cahier, de la remise de 400 000 l. sur le don gratuit, qui, jointe aux 300 000 l. prises sur l'équivalent, fait un total de 700 000 l. pour soulager les dioc., communautés & contribuables qui ont essuyé des pertes | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17890217(06) |
| Saugues, en Gévaudan, ayant été presque entièrement détruite par un incendie, les Etats demanderont au roi de la décharger des impos. royales pendant 3 ans et la mentionneront dans un article séparé du cahier de doléances pour obtenir un secours | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17890221(05) |
| On mettra dans le cahier de doléances la demande de remise ordinaire de taille pour 6 diocèses (Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges, Alet et Saint-Pons) & pour les communautés de certains diocèses surchargées dans leur allivrement | Action des Etats |