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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
16490720(01) |
| Décharge est donnée au syndic Lamamye de la remise d'actes fournis par Pennautier, relatifs au traité (1648) entre celui-ci et la province et en particulier à l'augmentation de gages payée par le roi depuis 1635 et maintenant payée par la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
16491122(08) |
| Les officiers du pays continueront à jouir des gages et vacations dont ils jouissent à présent ; les augmentations dont ils ont bénéficié depuis 1632 leur demeurent acquises | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |