Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
16790110(02) |
Les Etats accordent, sur le rapport favorable de l'archevêque de Toulouse, une augmentation de 200 l. au sr Sincère, huissier de l'assemblée (ses appointements passent de 800 à 1 000 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |