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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Salaires"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Salaires
17521123(05)
Réduction à 1 000 l. des appointements du sr Pailhoux fils, succédant à son père comme inspecteur des manufactures (celui-ci avait 2 000 l. et son prédécesseur, le sieur Goudard 1 500 l.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Salaires
17521123(08)
Imposition des salaires dus pour les journées de trois agents qui ont vérifié les registres consulaires des lieux d'étape de 1752 dans chacune des 3 sénéchaussées et des frais de reliure et de port des registres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Salaires
17521128(02)
Le sr Valoubière, 1er huissier des Etats, âgé, est admis à cesser ses fonctions avec des appointements de 1 200 l. (sur 1 400) ; les 200 l. restantes seront perçues par son successeur, le sr Lesueur, qui aura en outre la moitié des gages du 2nd huissier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement