Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17521123(05) |
Réduction à 1 000 l. des appointements du sr Pailhoux fils, succédant à son père comme inspecteur des manufactures (celui-ci avait 2 000 l. et son prédécesseur, le sieur Goudard 1 500 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17521123(08) |
Imposition des salaires dus pour les journées de trois agents qui ont vérifié les registres consulaires des lieux d'étape de 1752 dans chacune des 3 sénéchaussées et des frais de reliure et de port des registres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17521128(02) |
Le sr Valoubière, 1er huissier des Etats, âgé, est admis à cesser ses fonctions avec des appointements de 1 200 l. (sur 1 400) ; les 200 l. restantes seront perçues par son successeur, le sr Lesueur, qui aura en outre la moitié des gages du 2nd huissier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |