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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Salaires"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Salaires 		17540227(11)
La sénéch. de Toulouse ajoute aux appointements (600 l.) du sieur de Saget, directeur des travaux publics, 400 l. dont jouissait le sieur Tourmelon, ancien inspecteur de la sénéch., ce qui les porte à 1 000 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement