AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Salaires"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Salaires 		17820103(12)
Le diocèse de Mende est autorisé à augmenter de 2 000 à 3 000 l. les appointements de son directeur et de son inspecteur des travaux publics, eu égard au nombre de chemins qu'ils doivent inspecter Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement