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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Secours"



Indemnisations et calamités
Secours 		16581219(02)
Les Etats octroient 800 l. à Belvèze selon la délibération du 14/02/1658 prévoyant de distraire cette somme en sa faveur des 24.000 l. accordées à Carcassonne Action des Etats