TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Secours"

Doléances mentionnées dans les délibérations Secours	17091204(01)

Le roi sera supplié d'accorder une indemnité proportionnée à leur taille aux communautés qui ont perdu leurs vignes, leurs oliviers, leurs noyers, leurs châtaigniers et leurs bestiaux	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Secours	17100102(02)

Les députés à la cour feront des instances auprès du roi pour qu'il ait égard à la disette extraordinaire où la plupart des communautés de la province se trouvent réduites par la rigueur de l'hiver	Action des Etats