Indemnisations et calamités Secours |
17101222(01) |
Arrêts du Conseil de 11/11/1710 accordant des indemnités à défalquer de la taille et de la capitation à des communautés ayant souffert de la grêle dans les diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Béziers, Viviers, Toulouse et Limoux | Action royale |