AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Secours"



Indemnisations et calamités
Secours
17101222(01)
Arrêts du Conseil de 11/11/1710 accordant des indemnités à défalquer de la taille et de la capitation à des communautés ayant souffert de la grêle dans les diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Béziers, Viviers, Toulouse et Limoux Action royale