AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Secours"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours 		17120104(01)
L'indemnité de 102 000 l. accordée par le roi à des communautés n'ayant pu être assignée sur les impositions, il est demandé au contrôleur général d'en payer les intérêts Action des Etats
Indemnisations et calamités
Secours 		17120104(01)
Arrêt du Conseil du 21/11/1711 accordant 102 000 l. à plusieurs communautés pour les dommages de la grêle et des inondations ; Basville en a fait la répartition Action royale