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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Secours"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17210217(08)
Les députés à la cour demanderont au roi de prolonger la remise de tailles accordée en 1712, prorogée en 1717, à des communautés surchargées d'arrérages et victimes de l'abandon des biens (Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17210217(09)
Les députés à la cour sont chargés de demander au roi une indemnité pour la communauté de Fendeille dont beaucoup de maisons et de granges ont brûlé Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17210308(04)
Que le roi continue les indemmnités à trois diocèses (Albi, Narbonne, Lavaur) et à des communautés en difficulté : Avignonet (dioc. de St-Papoul), Montsaunès, Mazères (Comminges), Vic, Assas, Mauguio, Beaulieu (Montpellier) Action des Etats