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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17210217(08) |
| Les députés à la cour demanderont au roi de prolonger la remise de tailles accordée en 1712, prorogée en 1717, à des communautés surchargées d'arrérages et victimes de l'abandon des biens (Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17210217(09) |
| Les députés à la cour sont chargés de demander au roi une indemnité pour la communauté de Fendeille dont beaucoup de maisons et de granges ont brûlé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17210308(04) |
| Que le roi continue les indemmnités à trois diocèses (Albi, Narbonne, Lavaur) et à des communautés en difficulté : Avignonet (dioc. de St-Papoul), Montsaunès, Mazères (Comminges), Vic, Assas, Mauguio, Beaulieu (Montpellier) | Action des Etats |