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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17220115(05) |
| Que Sa Majesté fasse remise des impositions des communautés touchées par la contagion et accorde des secours au reste de la province à cause de l'anéantissement du commerce dû à la quarantaine imposée au Bas-Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17220205(02) |
| L'archevêque de Narbonne "croit que les Etats ont lieu de se prometre que Monseigneur le Regent voudra bien s'expliquer sur les secours qu'il a resolu d'accorder" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220207(02) |
| Arrêts du Conseil du 23/01/1722 accordant des indemnités aux communautés d'Avignonet, Montsaunès, Mazères et Vallabrègues (cette dernière pour n'avoir pu récolter ou ensemencer dans une île du Rhône à cause de la contagion) | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220311(02) |
| Les Etats accordent 6 500 l. aux communautés du diocèse de Nîmes et 1 500 l. à celles du diocèse d'Uzès, menacées par l'éclosion probable des œufs de sauterelles qui sont restés enfouis dans la terre, malgré les efforts déployés en 1720 pour les éliminer | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220311(03) |
| Les Etats accordent 3 000 l. au diocèse du Puy pour le dédommager des dépenses faites pour les corps de garde établis pour surveiller les deux lignes créées pour lutter contre le contagion | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17220313(05) |
| Les députés à la cour demanderont au roi de remplacer les sommes diverties par sa permission pour secourir l'année dernière les habitants du Gévaudan attaqués par la contagion et celles qui n'ont pu être recouvrées dans les lieux infectés | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220319(17) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montpellier, les Etats approuvent l'emprunt de 22 000 l. pour l'achat de 22 000 l. de grains pour secourir les pauvres en le leur faisant distribuer à meilleur marché | Action des Etats |