AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17500129 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17500129

Catégorie "Secours"



Indemnisations et calamités
Secours 		17500214(01)
Accord de 300 000 L. de remise pour secourir les diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur et quelques communautés; le surplus s'ajoutera aux 266 000 L. (sur l'équivalent) pour le général de la province Action royale