AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Secours"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17580107(03)
On renouvellera la demande de secours généraux et particuliers pour les diocèses et communautés, notamment pour les "cas fortuits" Action des Etats

Indemnisations et calamités
Secours
17580107(03)
Le roi a accordé une remise de 234 000 l. pour les secours aux diocèses et communautés malgré les circonstances de la guerre Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17580110(03)
Les députés à la cour demanderont au roi des secours pour les communautés du diocèse de Castres chargées des travaux pour prévenir les inondations du ruisseau de Bagas Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17580201(08)
Le roi sera supplié d'accorder des secours aux commun. du dioc. de Montpellier riveraines des étangs pour faire des ouvertures entre ceux-ci et la mer de manière à éviter les eaux croupissantes (expériences déjà faites aux graus du Roi et de Palavas) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17580201(11)
Ajout dans le cah. de doléances à la liste des communautés qui reçoivent chaque année des secours & ne peuvent s'en passer d'autres commun. nécessiteuses des dioc. de Montpellier, Toulouse, Albi, Carcassonne, Nîmes, Viviers, Uzès, Agde, Castres & Béziers Action des Etats

Indemnisations et calamités
Secours
17580203(10)
Sur proposition de l'évêque de Montpellier, on diminue les secours accordés à Vic, Candillargues et Sainte-Colombe (respectivement de 1 200 l., 200 l. et 200 l.) et on augmente ceux accordés à Assas (1 200 l.) et à Beaulieu (400 l.) Action des Etats