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Indemnisations et calamités Secours |
17601216(07) |
| Les Etats accordent au diocèse de Saint-Pons leurs bons offices pour obtenir du roi les secours nécessaires en faveur de Montouliers et Cruzy pour la prolongation de la rigole d'entrée de l'aqueduc de Frenicoupe, afin d'éviter les inondations | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17601231(08) |
| Réponse positive aux articles 5 à 8 du cahier : augmentation des remises accordées pour le paiement des indemnités | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17610105(11) |
| Demande de secours pour des commun. ou des dioc. pour lesquelles il est d'usage de prélever certaines sommes sur le prix de la ferme de l'équivalent, qui sont frappées par des abandons de terre ou qui doivent construire des ouvrages contre les inondations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17610105(11) |
| Demande de secours pour les communautés riveraines de la Garonne depuis Toulouse jusqu'à Castelsarrasin pour qu'elles puissent défendre leurs rives contre les dégradations causées par les ouvrages construits par les riverains de Guyenne | Action des Etats |