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Indemnisations et calamités Secours |
17781126(02) |
| Réponse aux art. 2, 3 & 4 du cahier : le roi accorde 200 000 l. de remise en considération des surcharges d'allivrement, ouvrages publics, pertes et cas fortuits des diocèses et des communautés | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances d'une indemnité générale pour les pertes occasionnées sur les récoltes par les cas fortuits | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances de secours pour Toulouse, Charmes en Vivarais, Maruéjols-lez-Gardon, Aramon, Vallabrègues, Rochemaure, Bédarieux, Montagnac et de commun. riveraines de rivières pour se garantir des inondations & en réparer les dommages | Action des Etats |