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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17801214(12) |
| Les députés à la cour solliciteront un secours de 2 000 l. pour les communautés riveraines de la Hyse, qui seront chargées de l'entretien et de la réparation des ouvrages faits sur ses rives | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17801216(15) |
| Suite à une plainte de la communauté du Lac pour reconstruire une chaussée permettant l'écoulement des eaux salées, les députés à la cour demanderont un secours | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17810104(14) |
| Demande dans le cahier de doléances d'une remise de taille en faveur des diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges et, depuis 2 ans Alet et St-Pons et différentes communautés à cause des abandons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17810104(14) |
| Demande dans le cahier d'une remise de taille pour le Saint-Esprit, Les Angles (dioc. d'Uzès), Lézan (Nîmes), Massillargues et Attuech (Alès), Tournon (Viviers), Palaminy, Couladère et Marquefave (Rieux) & autres sujettes aux inondations | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17810108(20) |
| Sollicité par les députés en Cour pour des secours à Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon, le roi refuse de dépasser le forfait de 80 000 l. et veut que les Etats et le diocèse d'Uzès en fournissent une partie | Action royale |