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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Secours"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17811222(04)
Les députés à la Cour demanderont au roi la continuation des secours accordés en 1767 aux communautés riveraines de la Louge Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17811228(04)
Les députés à la Cour demanderont au roi un secours extraordinaire pour Frontignan, ravagée par une maladie épidémique Action des Etats

Indemnisations et calamités
Secours
17811229(05)
En réponse aux articles 3, 4 & 5, le roi ajoute 100 000 l. à la remise de 200 000 l. qui, ajoutée aux 250 000 l. prélevées sur l'équivalent, forme 550 000 l. dont 100 000 iront en secours extraord. aux 6 diocèses signalés dans le cahier Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17820104(05)
Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances pour que le roi continue et même augmente son secours à Anduze pour les ouvrages de protection contre les ravages du Gardon Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17820105(18)
Les députés à la Cour solliciteront auprès du roi le secours, qu'il a laissé espérer, de 20 000 l. (à prendre en 10 ans sur les 80 000 l. accordées annuellement) pour les ouvrages de défense de Vallabrègues contre les irruptions du Rhône Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17820107(11)
Liste des communautés et des diocèses pour lesquels les Etats demandent des secours dans le cahier de doléances Action des Etats