Indemnisations et calamités Secours |
17880112(02) |
Remise de 400 000 l., formant, avec 300 000 l. de l'équiv., le fonds des indemnités, dont 70 000 l. pour les dioc. & comm. surchargés, 80 000 l. pour des ouvrages, & 50 000 l. (20 000 pour la navigation du Tarn, 10 000 pour la Louge, & 20 000 pour l'Aude) | Action royale |
Indemnisations et calamités Secours |
17880112(08) |
Le roi a accordé en réponse à la demande présentée par les députés à la Cour 20 000 l. pour l'établissement de la navigation sur le Tarn, à prélever sur le fonds des indemnités | Action royale |
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17880112(12) |
La communauté de Valentine sera comprise dans le cahier de doléances pour obtenir les secours nécessaires pour défendre son territoire contre les crues de la Garonne | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17880118(17) |
Diverses demandes d'indemnités pour des travaux de protection contre les inondations ou pour des pertes occasionnées aux récoltes seront incluses dans le cahier de doléances qui sera présenté au roi | Action des Etats |