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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Secours"



Indemnisations et calamités
Secours
17880112(02)
Remise de 400 000 l., formant, avec 300 000 l. de l'équiv., le fonds des indemnités, dont 70 000 l. pour les dioc. & comm. surchargés, 80 000 l. pour des ouvrages, & 50 000 l. (20 000 pour la navigation du Tarn, 10 000 pour la Louge, & 20 000 pour l'Aude) Action royale

Indemnisations et calamités
Secours
17880112(08)
Le roi a accordé en réponse à la demande présentée par les députés à la Cour 20 000 l. pour l'établissement de la navigation sur le Tarn, à prélever sur le fonds des indemnités Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17880112(12)
La communauté de Valentine sera comprise dans le cahier de doléances pour obtenir les secours nécessaires pour défendre son territoire contre les crues de la Garonne Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17880118(17)
Diverses demandes d'indemnités pour des travaux de protection contre les inondations ou pour des pertes occasionnées aux récoltes seront incluses dans le cahier de doléances qui sera présenté au roi Action des Etats