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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17890210(04) |
| Le roi sera supplié d'accorder un secours à Sauvian pour l'aider à combler deux étangs voisins dont les exhalaisons occasionnent des épidémies | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17890216(03) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi d'assigner sur les remises qu'il accorde à la province un fonds pour accélérer le remboursement de l'emprunt pour le rachat des offices municipaux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17890221(05) |
| On mettra dans le cahier de doléances la demande de secours pour les communautés (16 "et autres") riveraines de rivières dont elles doivent se protéger par des ouvrages, et pour celles dont les récoltes ont soufferts des cas fortuits | Action des Etats |