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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Tabac"



Domaine
Tabac 		17081214(01)
Arrêt du Conseil d'août 1708 interdisant les visites du fermier du tabac au pont de Castelnau près de Montpellier, sous peine pour les commis d'avoir à dédommager les voituriers du retard pris à cause de la recherche Action royale