TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Taille"

Impôts Taille	16490730(01)

A la demande du Vigan et après vérification, les Etats reconnaissent qu'une erreur de 10 l. a été commise à son détriment dans le compoix établi d'après la recherche de 1557 du diocèse de Nîmes ; elle sera réparée par l'assiette prochaine	Action des Etats

Impôts Taille	16490803(01)

Arrêts du Conseil du 30/09/1643 et 28/11/1648 ordonnant que les présidents et conseillers des Cours souveraines et tout autre personne possédant des biens roturiers dans la province contribueront aux impositions	Action royale