AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16811120 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Taille"



Impôts
Taille 		16811218(01)
Les secrétaires du roi, les officiers du parlem. de Toulouse et de la cour des Aides de Montpellier, les docteurs régents des universités et tous officiers, gentilhommes et autres privilégiés doivent payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc Action des Etats