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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Taille"



Impôts
Taille
17091212(03)
Les Etats refusent de payer à Alexis Sabatier les 11 459 l. qu'il réclame pour les 2 deniers 3/4 pour livre du million que le roi vient de remettre à la province sur la taille, ce droit ne pouvant être levé que sur les impôts effectivement perçus Action des Etats

Impôts
Taille
17091223(03)
L'affranchissement des tailles prévu par l'édit d'oct. 1702 n'ayant été rempli que pour 1 083 421 l. 3 s. (sur 1 200 000), des affiches seront envoyées dans les diocèses pour faire savoir à ceux qui voudront affranchir leur bien qu'ils seront encore reçus Action des Etats

Impôts
Taille
17091223(03)
Edit d'octobre 1702 autorisant un affranchissement des tailles pour un montant de 1 200 000 l. Action royale