Impôts Taille |
17091212(03) |
Les Etats refusent de payer à Alexis Sabatier les 11 459 l. qu'il réclame pour les 2 deniers 3/4 pour livre du million que le roi vient de remettre à la province sur la taille, ce droit ne pouvant être levé que sur les impôts effectivement perçus | Action des Etats |
Impôts Taille |
17091223(03) |
L'affranchissement des tailles prévu par l'édit d'oct. 1702 n'ayant été rempli que pour 1 083 421 l. 3 s. (sur 1 200 000), des affiches seront envoyées dans les diocèses pour faire savoir à ceux qui voudront affranchir leur bien qu'ils seront encore reçus | Action des Etats |
Impôts Taille |
17091223(03) |
Edit d'octobre 1702 autorisant un affranchissement des tailles pour un montant de 1 200 000 l. | Action royale |