TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Taille"

Impôts Taille	17120102(03)

Conformément aux traités faits par le roi les 15/01/1707 et 01/02/1709, 240 000 l. sont distraites de la taille : restent à répartir sur les diocèses 70 017 l. 4 s. 4 d., plus les 165 000 l. du taillon	Action des Etats

Impôts Taille	17120120(01)

Le trésorier de la Bourse inscrira en recette 35 440 l. 14 s. 4 d. qu'il a reçues pour l'affranchissement de la taille, sans en payer d'intérêt, et ses frais en dépense ; le reste des 38 253 l. 18 s., non encore encaissé, sera mis en recette l'an prochain	Action des Etats