Impôts Taille |
17210306(06) |
Arrêts du Conseil du 25/03/1720 liquidant l'affranchissem. des tailles à 3 440 000 l. et du 28/01/1721 portant que le compte de ceux qui ont affranchi leurs biens et qui n'ont pas retiré les billets de banque sera porté à la caisse des rentes provinciales | Action royale |
Impôts Taille |
17210306(07) |
Les particuliers qui ont perdu la quittance des 2 s./l. de leur affranchissement de tailles seront tout de même remboursés par le trésorier de la Bourse | Action des Etats |