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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Taille"



Impôts
Taille
17210306(06)
Arrêts du Conseil du 25/03/1720 liquidant l'affranchissem. des tailles à 3 440 000 l. et du 28/01/1721 portant que le compte de ceux qui ont affranchi leurs biens et qui n'ont pas retiré les billets de banque sera porté à la caisse des rentes provinciales Action royale

Impôts
Taille
17210306(07)
Les particuliers qui ont perdu la quittance des 2 s./l. de leur affranchissement de tailles seront tout de même remboursés par le trésorier de la Bourse Action des Etats