TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Taillon"

Impôts Taillon	16590228(01)

Les sommes exigées par les trésoriers de F. du recev. des tailles au dioc. de Toulouse pour abonder le fonds des charges locales du taillon de la généralité pour 1657 & 1658 ne seront pas payées mais seront consignées entre les mains du trés. de la Bourse	Action des Etats

Impôts Taillon	16590317(04)

Les Etats autorisent Le Secq a remettre les 71 574 l. 17 s. 6 d., restant de l'imposition du taillon, distraction faite du remboursement de Montmoulon et des gages des receveurs (93 119 l.), au fermier des gabelles pour le payement de personnes assignées	Action des Etats