TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Toiles"

Economie Toiles	17481231(01)

Consentem. au privilège exclus. pour 20 ans au nom de l'hôpital de Montpellier, limité au dioc., des srs Allier et Brun pour une fabrique de toile de coton & mousselines façon des Indes, avec calandre et machine à égrener le coton, mais sans gratification	Action des Etats

Economie Toiles	17481231(01)

Le contr. gén. a chargé l'intend. de remettre à l'arch. de Toulouse un mémoire sur la fabrique de toiles de coton & mousseline faç. des Indes des srs Allier et Brun pour avoir leur avis sur la demande de gratif. et privil. excl. au nom de l'hôp. de Montp.	Action royale