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Culture Urbanisme |
17781114(18) |
| Approbation des travaux d'alignement de la nouvelle rue de Baix ; décision de consacrer 12 000 l. pour l'achèvement des travaux, dont 1/5e est supporté par le pays de Vivarais ; extinction des censives dues au marquis d'Olan pour les maisons démolies | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781119(15) |
| Travaux de remblaiement des abords de la place du Peyrou, aménagement de l'avenue du côté de Saint-Guilhem, du passage sous le pont, des places devant les grilles latérales, de la rampe du Jardin du Roi avec plantation de mûriers | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781119(16) |
| Approbation des travaux faits à la place du Peyrou (entre autres, treillage autour des 4 carrés de gazon), gages des jardiniers et du Suisse, indemnisation du sieur Guidais dont la propriété a été amputée | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781121(13) |
| Approbation du bail de l'entretien des pavés et des fondations des façades des maisons des quais de Toulouse, ventes et acquisitions de maisons, emploi des 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel et imposition de 60 000 l. pour ces quais et port | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781201(07) |
| Indemnisation du sieur Lacour que l'on empêche de construire une maison entre le quai de La Voulte et le Rhône car celle-ci masquerait la vue du Rhône en privant le quai de ce qu'il a de plus agréable | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781202(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise la démolition de la porte de la ville de Saint-Pons du côté de Castres, dont le passage est si étroit que des voitures ne peuvent y passer sans danger | Action des Etats |