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Culture Urbanisme |
17791214(04) |
| L'avenue de la porte Saint-Cyprien à Toulouse sera plantée d'ormes à grandes feuilles (faute d'en avoir trouvé à moyennes feuilles) et deux autres alignements seront créés | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17791228(03) |
| Montpellier est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un d. par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17791229(01) |
| Le procureur du roi de la maîtrise [des Eaux-et-Forêts] s'est opposé à ce que la ville de Castres abatte les vieux arbres de son avenue vers Saint-Pons, qui traverse la promenade du Jeu de Mail | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17791229(08) |
| Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17800103(07) |
| Approbation des dépenses faites pour les avenues du Peyrou, tant du côté de l'hôpital (où des mûriers ont été plantés et où les travaux seront achevés avec les fonds restant des impositions des années précédentes) que du côté de Saint-Guilhem | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17800103(08) |
| La somme de 158 l. sera payée pour l'entretien des jardins du Peyrou : tuyaux de cuir pour l'arrosage des gazons, nettoyage et réparation des conduites, robinets et jets d'eau | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17800103(09) |
| L'arrêt du Cons. du 04/02/1775 a fixé la hauteur des bâtiments autour du Peyrou en fonction de celle de la promenade haute ; la délib. des commissaires des trav. pub. du 01/05/1779 autorisée par arrêt du 31/10/1779 la ramène à celle des promenades basses | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17800103(09) |
| L'arrêt du Cons. du 04/02/1775 a fixé la hauteur des bâtiments autour du Peyrou en fonction de celle de la promenade haute ; la délib. des commissaires des trav. pub. du 01/05/1779 autorisée par arrêt du 31/10/1779 la ramène à celle des promenades basses | Action royale |