TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Verreries"

Economie Verreries	16480522(01)

Lettres patentes de septembre 1647 accordant au maréchal de Villeroy le monopole des verreries, glaces et émaux dans tout le royaume, avec défense à quiconque de s'en mêler sans son ordre	Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations Verreries	16480522(01)

Les députés en Cour demanderont la révocation du monopole des verreries, glaces et émaux accordé au maréchal de Villeroy en septembre 1647 et feront décharger les verriers de la province des assignations au Grand Conseil données contre eux	Action des Etats