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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Verreries"



Economie
Verreries 		17481231(01)
Les Etats consentent à l'établissem. par le sr Gilly d'une verrerie dans laquelle il n'utilisera que du charbon de pierre et ne s'opposeront pas à un privilège excl.; l'entrepr. et les princip. ouvriers n'auront d'autres avantages que ceux des manuf. roy. Action des Etats