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Délibérations de la session 16530317

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"



Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530322(02)
Les députés envoyés auprès des commissaires du roi rapportent leur réponse en trois points sur le délogement des gens de guerre ; le président exhorte l'assemblée à bien y réfléchir pour y opiner lundi prochain Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530326(01)
Les commissaires du roi refusent d'abord des éclaircissements aux députés des Etats sous prétexte qu'ils n'ont pas assez de pouvoir, puis finissent par déclarer qu'ils feront déloger les troupes si l'assemblée accorde au roi un secours considérable Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530326(01)
Le comte du Roure est venu le jour précédent chez l'archevêque de Narbonne annoncer son intention et celle des commissaires du roi de venir le matin même dans l'assemblée s'expliquer sur le sujet des gens de guerre Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530328(02)
On priera les commissaires du roi et les lieutenants généraux de faire sortir les troupes et de veiller en attendant à ce que les habitants fournissent aux soldats des vivres en nature, non en espèces, qui leur seront payés selon les ordres du roi Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530328(02)
Interdiction est faite aux diocèses, villes et communautés qui souffrent du logement des gens de guerre de leur donner de l'argent sous peine de ne pas être remboursés Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530404(03)
Les commissaires du roi disent que le moyen le plus sûr de faire sortir les gens de guerre de la province est de leur accorder 400 000 l. en deniers comptants ; ceux qui ne pourront partir immédiatement seront logés dans les auberges en payant Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530405(01)
Compte rendu de la députation infructueuse des commissaires des Etats envoyés auprès de ceux du roi pour savoir s'ils ont des moyens de faire sortir les gens de guerre de la province Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530405(01)
Les commissaires du roi ont répondu aux députés des Etats qu'ils n'avaient aucun pouvoir pour faire sortir les gens de guerre de la province et qu'ils avaient écrit à la Cour pour cela Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530407(01)
Les commissaires du roi ayant répété qu'ils n'avaient aucun pouvoir pour faire sortir les gens de guerre de la province, les Etats renouvellent leur délibération du 01/04 d'envoyer incessament le syndic général Montbel auprès du roi Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530429(04)
Le Tellier a informé les commissaires du roi qu'on travaillait à faire sortir les gens de guerre de la province (l'ordre sera expédié par retour du courrier) et qu'il leur envoie l'ordre de sortie de 5 régiments de cavalerie Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530512(02)
Les consuls des lieux qui ont logé des troupes cet hiver & qui ont reconnu des passe-volants parmi elles devront faire informer contre eux & transmettre ces informat. aux syndics gén. qui les feront poursuivre criminellement devant l'intendant ou ailleurs Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530516(02)
Les Etats envoient un député au comte d'Aubijoux pour le prier de punir les porteurs d'un faux ordre en blanc censé venir de lui par lequel une compagnie du régiment Mazarin exerce un chantage au logement sur les communautés Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530520(04)
Avertis que l'armée de Guyenne va entrer dans la province par le Rouergue & le Haut-Languedoc pour aller en Roussillon, les Etats envoient des députés au commandant de ces troupes pour qu'il les fasse passer par les étapes en bon ordre & sans aucun séjour Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
16530520(04)
Le président nomme le marquis de Castries pour aller voir le commandant de l'armée de Guyenne, qui va entrer dans la province, afin qu'elle suive la ligne des étapes ; les syndics des diocèses devront veiller à l'approvisionnement de ces étapes Action des Etats