AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Lettre de commission ou assimilée - E16780930(2)

Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16780930(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16780930(2)
CODE de la session 16781117
Date 30/09/1678
Cote de la source C 7199
Folio 78r-79r
Espace occupé 2,5

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission pour la tenue des Estatz de Languedoc.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre cher et très amé oncle le duc de Verneuil, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant general en nostre Province de Languedoc, et en son absence au sieur marquis de Calvisson, l'un de nos lieutenans generaux en icelle, comme aussy a noz amez et feaux conseillers les presidentz et thresoriers generaux de France au bureau de nos finances establis a Tholoze et Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de nostre service et le soulagement de nos sujets de nostre dite province de Languedoc de faire tenir les Estatz d'icelle au 15e jour de novembre prochain, nous les avons mandez et convoquez en nostre ville de Montpellier pour, par l'assemblée desditz Estats, resoudre les sommes qui doivent estre imposeez l'année prochaine 1679 sur tous les contribuables aux tailles de ladite province, tant pour les charges ordinaires et autres despenses qu'il y convient faire pour la conservation d'icelle que pour le secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutention de nostre estat, a quoy nous nous promettons que nosditz sujetz de ladite province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des preuves de leur affection que la chose regarde leur conservation en nostre obeissance, et parce qu'il est necessaire pour la levée desd. sommes et pour faire en ladite assemblée les remontrances et propositions convenables a nostre service et au repos de ladite province de commettre ainsy qu'il s'est tousjours fait de personne d'authorité et en qui nous ayons une entiere confiance, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure election que de vous, nostre dit oncle, et en vostre absence de vous dit sieur marquis de Calvisson, et de vous, ditz thresoriers de France, pour les assurances que nous prenons en vostre fidelité et affection au bien de nostre service. A cette cause et autres bonnes considerations a ce nous mouvant, nous vous avons commis, ordonné et deputé, commettons, ordonnons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous transporter en nostre dite ville de Montpellier au jour de ladite assemblée et après y avoir fait lire cesdites presentes et fait les remontrances et propositions aux gens desdits estats, les requerir et demander de nostre part que pour nous donner moyen de satisfaire ausdites despenses ilz nous veuillent librement accorder et octroyer la somme de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, scavoir pour l'ayde 120 000 l., pour l'octroy ordinaire deux cent soixante et dix neuf mil sept cent livres, pour la crue de six cent mil livres, vingt neuf mil huit cent dix sept livres quatre sols quatre deniers, pour les reparations des villes frontieres dudit pays douze mil livres, pour les appointements du gouverneur et de noz lieutenantz generaux quatre vingt dix neuf mil livres, pour l'entretenement des gardes dudit sieur gouverneur, frais des commissaires et controlleurs des guerres estantz dans ledit pays vingt cinq mil cent soixante et dix livres, et soixante et quinze mil livres pour les fraix desdits estats, appointements et gages de leurs officiers, lesquelles sommes revenant en tout a celle de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers qui seront ainsy accordeez et octroyeez, vous ferez mettre sus, imposer et asseoir ez dites generalitez de Tholoze et Montpellier par ceux et ainsy qu'il appartiendra sur tous les contribuables audit octroy le plus justement et egalement que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levez estre receus par les receveurs particuliers des tailles de chacun diocese dudit pays ainsy qu'il se faisoit auparavant l'Edit du mois d'octobre 1632 et par eux portés a leurs propres coutz et despens, scavoir ceux desdits aydes, octroy et crue par quartz et egalles portions aux bureaux de noz receptes generales des finances de Tholoze et Montpellier aux premiers jours des mois accoustumez, les appointements du sieur gouverneur, lieutenants generaux et entretenement des gardes du sieur gouverneur seront remis ausdits termes par lesdits receveurs particuliers ez mains du thresorier de la bourse dudit pays pour estre par luy payeez aux denommez en l'estat particulier par nous arresté le sixiesme jour du present mois, comme a chacun d'eux concerne sur leurs simples quittances, et les douze mil livres des reparations des places frontieres ensemble la somme de soixante et quinze mil livres destinée pour les frais desdits estats, appointements et gages de leurs officiers seront levez et payez ez mains du thresorier de la bourse dudit pays au premier desdits termes, entierement et par preference ainsy qu'il est accoustumé, contraignant et faisant contraindre au payement desdits deniers tous ceux qui seront assis et cottisés, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, par toutes voyes et manieres accoutumées pour nos propre deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé, vous deffendant et aux gens desdits estats, secretaires d'iceux et tous autres de quelque estat et condition qu'ils soient, de faire lever, asseoir et exiger ny promettre et souffrir estre levé et exigé autres sommes que celles contenues en ces dites presentes sans nostre exprez congé et permission et par nos lettres patentes, oyant par vous au surplus, après toutes fois ledit octroy a nous fait et accordé comme dit est, les doleances, requestes, remontrances et demandes que ceux desdits estats vous voudroient faire durant ladite assemblée touchant les affaires particulieres et communes dudit pays de Languedoc et de nosdits sujets, estant en icelui pour leur estre pourveu de tel remede qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, authorité, commission, mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, confort, ayde et prison si mestier est et requis en sont. Car tel est nostre plaisir.
Donné a Fontainebleau le 30e jour de septembre l'an de grace mil six cent soixante et dix huit et de nostre regne le 36e, Louis par le Roy, Phelypeaux et scellé du grand seau en cire jaune a double queue et contrescellé, enregistré au controlle general des finances de France par nous, conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au conseil royal, controlleur general des finances de France, à Versailles le vingt sixiesme octobre mil six cent soixante et dix huit, signé Colbert.