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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16791002(02)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16791002(02)
CODE de la session 16791127
Date 02/10/1679
Cote de la source C 7203
Folio 72r-72v
Espace occupé 1,5

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission pour l'imposition du taillon
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre très cher et très amé oncle le duc de Verneuil, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant general en nostre province de Languedoc, comme aussy a nos amez et feaux les presid(en)tz et thresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis a Tholoze et Montpellier, commissaires par nous deputez pour assister en l'assemblée des trois estatz de nostre dit pays que nous avons ordonné estre faite en nostre ville de Pezenas, salut. Nous avons cy devant ordonné par nostre Edit du mois d'octobre de l'année 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujetz contribuables de nostre dite province de Languedoc la somme de 165 000 l. pour les despenses de nostre gendarmerie assignées sur le taillon et augmentation d'iceluy suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de nostre royaume tenuë a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine 1680 estant necessaire de pourvoir comme a chose dont nosditz sujetz peuvent recevoir un grand soulagement pour l'ordre estably sur la maniere de vivre de nostre gendarmerie tant ez garnisons qu'allant par pays. A cette cause et pour l'entiere confiance que nous avons de vous, nostre dit oncle, et en vous ditz thresoriers de France, pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons que vous estant en l'assemblée desditz estatz que nous avons mandez et convoquez en nostre dite ville de Pezenas au 4e jour du mois de novembre, et après y avoir fait les remonstrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en ladite année 1680 ladite somme de 165 000 l. pour le taillon et augmentation d'iceluy, et icelle somme aussy accordée vous ferez mettre sus et asseoir, imposer et lever ez generalitez de Tholoze et Montpellier sur tous les contribuables dudit octroy le plus justement et esgallement que faire se pourra selon l'estat et despartement qui en sera fait par les gens des trois estatz, et laquelle somme de 165 000 l. ainsy que dit est imposée, despartie et regalée nous voulons estre levée et payable par quarts et egalles portions ainsy qu'il est accoustumé en nos receptes generalles du taillon de Toulouse et de Montpellier pour estre par nos receveurs generaux dudit taillon establis ausdits lieux respectivement distribuée aux thresoriers ordinaires de noz guerres pour l'employer au payement de nostre gendarmerie et non a autre effet, desduit les charges qui sont sur ledit taillon suivant les estats qui en seront arrestés en nostre Conseil. Voulons aussy que ceux qui seront compris au rolle et despartement de ladite somme, exemptz et non exemptz, privilegiez et non privilegiez, au defaut de payement estre contraintz par toutes voyes deües et raisonnables et accoustuméez pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, authorité, commission et mandement special par cesdites presentes. Mandons a tous nos officiers et sujetz qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, ayde et prisons si besoin est et requis en sont, car tel est nostre plaisir. Donné a Fontainebleau le deuxiesme jour d'octobre, l'an de grace 1679 et de nostre regne le trente septiesme. Enregistré au controlle general des finances par nous, con(seill)er ordinaire du Roy en tous ses con(sei)lz et au conseil royal et controlleur general des finances de France, a S(ain)t Germain en Laye, le 18 octobre 1679, signé Colbert.