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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - E16791002(05)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
E16791002(05) |
| CODE de la session |
16791127 |
| Date |
02/10/1679 |
| Cote de la source |
C 7203 |
| Folio |
73v-74r |
| Espace occupé |
1,3 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission pour les garnisons.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre très cher et très amé oncle le duc de Verneuil, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant general en nostre province de Languedoc, comme aussy a nos amés et feaux les presidentz et thresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis à Tholoze et Montpellier, commissaires par nous deputez en l'assemblée des trois estatz dud. pays que nous avons mandé et ordonné estre faite en nostre ville de Pezenas, salut. Estant besoin de pourvoir durant l'année prochaine au payement des garnisons ordinaires que nous avons jugé necessaire d'entretenir en nostre dite province et des mortepayes qui sont dans les places frontieres pour la seureté et conservation d'icelles, montant suivant l'estat que nous en avons fait expedier à la somme de
a laquelle ne pouvans fournir de nos deniers ordinaires pour les grandes despenses que nous avons a supporter d'ailleurs, nous avons advisé de faire imposer et lever entierement ladite somme sur nos sujetz dudit pays, a ces causes nous vous mandons et commettons par ces presentes signéez de nostre main que vous, estant en ladite assemblée des gens des trois estats de nostre dit pays de Languedoc, vous ayez a requerir et demander a ceux desditz estatz, outre les sommes qui sont portéez par nos commissions ordinaires, de nous accorder ladite somme de
pour icelle employer au payement desdites garnisons et mortepayes, laquelle estant accordée, vous ferez asseoir, imposer et lever avec les autres deniers qui se leveront a nostre dite province sur tous et chacun les habitantz contribuables d'icelle, exemptz et non exemptz, privilegiez et non privilegiez, en la forme et maniere acoutumée, le fort portant le faible, le plus justement et esgallement que faire se pourra et sans aucunes non valeurs, pour estre les deniers mis, sçavoir la somme de
ez mains de nostre amé et feal conseiller et thresorier general de l'extraordinaire de nos guerres M.
sur ses simples quittances ainsi qu'il est acoustumé et employée aux effects à quoy elle est destinée, et la somme de ez mains du thresorier desdites mortepayes pour icelle deslivrer suivant l'estat de distribution qui en a esté fait, voulantz que les cottisez y soint constraintz par toutes voyes et manieres deües et raisonnables comme pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers et sujetz qu'a vous en ce faisant soit obey, car tel est nôtre plaisir. Donné a Fontainebleau, le deux(iesm)e jour d'octobre l'an de grace mil six cent soixante et dix neuf, et de nostre regne le trente sept(iesm)e, signé Louis, et plus bas de par le Roy, Phelypeaux. Enregistré au controlle general des finances par nous, conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseilz et au conseil royal, controlleur general des finances de France, a S(ain)t Germain en Laye, le 18 octobre mil six cent soix(an)te et dix neuf.
