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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - E16890905(5)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	E16890905(5)
CODE de la session	16891107
Date	05/09/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	79v
Espace occupé	1p.

Texte :

Commission a Monsieur de Basville, intendant de la Province.
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, a nostre très amé le sieur de Basville, conseiller ordinaire en nos conseils et intendant de justice, police et finances en nostre Province de Languedoc, Salut. Nous avons fait expedier nos lettres de commission ordinaires a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Noailles, pair de France, capitaine de la première compagnie des gardes de nostre corps sous le titre des Ecossois, gouverneur et nostre lieutenant général es comtés et vigueries de Roussillon, Conflans et Serdagne, commandant en chef pour nostre service en nostre Province de Languedoc et autres commissaires desnommés par lesdites commissions pour assister de nostre part en la prochaine assemblée des Trois Estats de nostre dit pays, et d'autant que vous estes bien informé de l'estat de nos affaires en ladite province, nous avons resolu de vous faire aussy trouver en ladite assemblée. A cette cause, nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous rendre et assister de nostre part en ladite prochaine assemblée des trois Estats de nostre dit pays de Languedoc et avec lesdits autres commissaires par nous députés en icelle y proposer ce que vous jugerez y estre necessaire pour l'execution de nosdites commissions, afin que sans retardement quelconque il soit procédé au departement, levée et imposition des sommes contenues en icelles suivant l'ordre par nous prescrit et ordonné et au reste voir et entendre les delibérations qui se fairont en ladite assemblée concernant nostre dit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dudit pays, tout ainsy et en la mesme forme et manière que si vous aviez esté compris et nommé par nosdites commissions pour la tenue des dits Estats. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons a nostre dit cousin de tenir la main a l'effet et exécution de ces dites presentes, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles, le cinquième jour de septembre 1689 et de nostre règne le 47ème. Signé Louis et plus bas, par le Roy, signé Phelypeaux.