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Discours/Cérémonie

Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.) - E16891115(1)

Nature	Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.)
Code du discours/geste	E16891115(1)
CODE de la session	16891107
Date	15/11/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	8v
Espace occupé	0,2

Locuteur

Titre	np
Nom	np
Prénom	np
Fonction	np

Texte :

Du mardy quinsieme novembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Messieurs les deputez qui furent nommez le jour precedent pour porter a Messieurs les commissaires presidents pour le Roy la deliberation du don gratuit ont rapporté que Monseigneur le duc de Noailles et Messieurs les autres commissaires accepterent le don sous les conditions ordinaires et les prierent d'assurer cette compagnie qu'ils rendront un temoignage fort exact a Sa Majesté de la bonne grace avec laquelle cette compagnie s'est portée par uniformité de suffrages a luy accorder la somme qu'ils luy ont demandée de sa part.