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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16910912(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16910912(1)
CODE de la session 16911029
Date 12/09/1691
Cote de la source C 7262
Folio 102r
Espace occupé 3,5 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission a Monsieur le duc de Noailles pour la tenue des Estats de Languedoc pour l'année 1691.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre cher et bien amé Cousin le Duc de Noailles, pair de France, capitaine de la premiere compagnie des gardes de nostre corps sous le tiltre des Ecossais, lieutenant general de nos armées, gouverneur et nostre lieutenant general ez comtez et viguerie de Roussillon, Conflans et Serdagne, chevalier de nos ordres et commandant en chef pour nostre service en nostre Province de Languedoc, comme aussy a nos amez et feaux les presidents et thresoriers generaux de France au bureau de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de nostre service et le soulagement de nos sujets de nostre dite province de Languedoc de faire tenir les estats ordinaires di'celle pour l'année presente 1691 au 25[e] jour d'octobre prochain nous les avons mandez et convoquez en nostre ville de Montpellier pour par l'assemblée desdits estats resoudre les sommes qui doivent estre imposées l'année prochaine 1692 sur tous les contribuables aux tailles de ladite province tant pour les charges ordinaires et autres despenses qu'il y convient faire pour la conservation d'icelle que pour le secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutention de nostre estat, en quoy nous nous promettons que nosdits sujets de ladite province de Languedoc nous donneront d'autant plus de preuves de leur affection que la chose regarde leur conservation a nostre obeissance et parce qu'il est necessaire pour la levée desdites sommes et pour faire en ladite assemblée les remontrances et propositions convenables a nostre service et au repos de ladite province de commettre ainsy qu'il s'est tousjours fait des personnes d'authorité et en qui nous ayons une entiere confiance, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure election que de vous nostre dit cousin et de vous dits thresoriers de France pour les assurances que nous prenons en vostre fidelité et affection au bien de nostre service. A cette cause et autres bonnes considerations a ce nous mouvant nous vous avons commis, ordonné et deputé, commettons, ordonnons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous transporter en nostre dite ville de Montpellier au jour de ladite assemblée et après y avoir fait lire cesdites presentes et fait les remontrances et propositions aux gens desdits estats, les requerir et demander de nostre part que pour nous donner moyen de satisfaire ausdites despenses ils nous veuillent librement acorder et octroyer la somme de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, scavoir pour l'ayde cent vingt mil livres, pour l'octroy ordinaire deux cent soixante et dix neuf mil sept cent livres, pour la crue de six cent mil livres vingt neuf mil huit cent dix sept livres quatre sols quatre deniers, pour les reparations des villes frontieres dudit pays douze mil livres, pour les appointements du gouverneur et de nos lieutenant generaux quatre vingt dix neuf mil livres, pour l'entretenement des gardes dudit sieur gouverneur, frais des commissaires et controlleurs des guerres estant dans ledit pays vingt cinq mil cent soixante et dix livres, et soixante et quinze mil livres pour les frais desdits estats, appointements et gages de leurs officiers, lesquelles sommes revenant en tout a celle de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers qui seront ainsy accordés et octroyés vous ferez mettre sus, imposer et asseoir esdites generalitez de Toulouse et Montpellier par ceux et ainsy qu'il appartiendra sur tous les contribuables audit octroy le plus justement et egalement que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levez estre receus par les receveurs particuliers des tailles de chacun diocese dudit pays ainsy qu'il se faisoit auparavant l'Edit du mois d'octobre 1632 et par eux portés a leurs propres couts et despens scavoir ceux desdits aydes, octroy et crue par quart et egales portions aux bureaux de nos recettes generales des finances de Toulouse et Montpellier aux premiers jours des mois accoustumez, les appointements du sieur gouverneur, lieutenants generaux et entretenement des gardes du sieur gouverneur seront remis ausdits termes par lesdits receveurs particuliers ez mains du thresorier de la bourse dudit pays pour estre par luy payez aux denommez en l'estat particulier par nous arresté le (…) jour de (…) comme chacun d'eux concerne sur leurs simples quittances et les douze mil livres des reparations des places frontieres ensemble la somme de soixante et quinze mil livres destinée pour les frais desdits estats, appointements et gages de leurs officiers seront levez et payez ez mains du thresorier de la bourse dudit pays au premier desdits termes entierement et par preference ainsy qu'il est accoustumé, contraignant et faisant contraindre au payement desdits deniers tous ceux qui seront assis et cottisés, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, par toutes voyes et manieres accoutumées pour nos propre deniers et affaires nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé, vous deffendant et aux gens desdits estats, secretaires d'iceux et tous autres de quelque estat et condition qu'ils soient de faire lever asseoir et exiger ny promettre et souffrir estre levé et exigé autres sommes que celles contenues en ces dites presentes sans nostre exprez congé et permission et par nos lettres patentes, oyant par vous au surplus, après toutes fois ledit octroy a nous fait et accordé comme dit est, les doleances requestes, remontrances et demandes que ceux desdits estats vous voudroient faire durant ladite assemblée touchant les affaires particulieres et communes dudit pays de Languedoc et de nosdits sujets estant en icelui pour leur estre pourveu de tel remede qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, authorité, commission et mandement special. Mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, confort, ayde et prison si mestier et requis en sont. Car tel est nostre plaisir.
Donné a Versailles le douzieme jour de septembre l'an de grace mil six cent quatre vingt onze et de nostre regne le quarante neufiesme, signé Louis et plus bas le Roy signé Phelypeaux
Enregistré au controlle general des finances par nous conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au Conseil royal Controlleur general des finances de France, a Fontainebleau, le 27[e] 1691, signé Phelypeaux.