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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16910912(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16910912(2)
CODE de la session 16911029
Date 12/09/1691
Cote de la source C 7262
Folio 103v
Espace occupé 1 page

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission pour l'imposition du taillon
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre cher et bien amé cousin le Duc de Noailles, pair de France, capitaine de la premiere compagnie des gardes de nostre corps sous le tiltre des Escossais, lieutenant general de nos armées, gouverneur et nostre lieutenant general ez comtés et viguerie de Roussillon, Conflans et Serdagne, chevalier de nos ordres et commandant en chef pour nostre service en nostre province de Languedoc, comme aussy a nos amez et feaux les presidents et thresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, commissaires par nous deputez pour assister en l'assemblée des trois estats de nostre dit pays que nous avons ordonné estre faite pour l'année presente 1691 en nostre ville de Montpellier, salut. Nous avons cydevant ordonné par nostre Edit du mois d'octobre de l'année 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de nostre dite province de Languedoc la somme de cent soixante cinq mil livres pour les despenses de nostre gendarmerie assignées sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de nostre royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine 1692 estant necessaire de pourvoir comme a chose dont nosdits sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre estably sur la maniere de vivre de nostre gendarmerie tant ez garnisons qu'allant par le pays. A cette cause et pour l'entiere confiance que nous avons en vous nsotre dit cousin et en vous dits thresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons que vous estant en l'assemblée desdits estats que nous avons mandée et convoquée en nostre dite ville de Montpellier au 25[e] jour du mois d'octobre prochain, après y avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en ladite année 1692 ladite somme de cent soixante cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'iceluy et icelle somme ainsy accordée vous ferez mettre sus et asseoir, imposer et lever ez generalitez de Toulouse et Montpellier sur tous les contribuables dudit octroy le plus justement et egalement que faire se pourra selon l'estat et despartement qui sera fait par les gens des estats, laquelle somme de cent soixante cinq mil livres ainsy que dit est imposée, departie et regalée nous voulons estre levée et payée par quarts et egales portions ainsy qu'il est accoustumé en nos receptes generales du taillon de Toulouse et de Montpellier pour estre par nos receveurs generaux dudit taillon establis ausdits lieux respectivement distribuée aux thresoriers ordinaires de nos guerres pour l'employer au payement de nostre gendarmerie et non a autre effet, deduit les charges qui sont sur ledit taillon suivant les estats qui en seront arrestés en nostre Conseil. Voulons aussy que ceux qui seront compris au rolle et despartement de ladite somme, exempts et non exempts, privilegiés et non privilegiés au defaut de payement estre contraints par toutes voyes deues et raisonnables et accoustumées pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, authorité, commission et mandement special par cesdites presentes. Mandons a tous nos sujets et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, ayde et prisons si besoin est et requis en sont, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles le 12[e] jour de septembre de l'an de grace 1691 et de nostre regne le quarante neufiesme, signé Louis et plus bas Phelypeaux
Enregistré au Controlle general des finances par nous conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au conseil royal controlleur general des finances de France, a Fontainebleau le 21 [e] septembre 1691, signé Phelypeaux