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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16910912(4)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16910912(4)
CODE de la session 16911029
Date 12/09/1691
Cote de la source C 7262
Folio 105r
Espace occupé 1 page

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission a M[r] de Lamoignon intendant de Languedoc pour asister aus Estats.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre amé et feal le sieur de Basville conseiller ordinaire en nos conseils et intendant de justice, police, finance en nostre province de Languedoc, salut. Nous avons fait expedier nos lettres de commission ordinaires a nostre très cher et bien amé cousin le Duc de Noailles, pair de France, capitaine de la premiere compagnie des gardes de nostre corps sous le tiltre des Ecossais, lieutenant de nos armées, gouverneur et nostre lieutenant general ez comtés et viguerie de Roussillon, Conflans et Serdagne, Chevalier de nos ordres et commandant en chef pour nostre service en nostre province de Languedoc et aux autres commissaires denommez par lesdites commissions pour assister de nostre part en la prochaine assemblée des estats de nostre dite province, et d'autant que vous estes bien informé de l'estat de nos affaires en ladite province, nous avons aussy resolu de vous faire trouver en ladite assemblée. A cette cause nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous rendre et assister de nostre part en ladite prochaine assemblée des trois estats de nostre dit pays de Languedoc et avec lesdits autres commissaires par nous deputez en icelle y proposer ce que vous jugerez y estre necessaire pour l'execution de nosdites commissions afin que sans retardement quelconque il soit procedé au despartement, levée et imposition des sommes contenues en icelle suivant l'ordre par nous prescrit et ordonné, au reste voir et entendre les deliberations qui se feront en ladite assemblée concernant nostre dit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dudit pays, tout ainsy et en la mesme forme et maniere que si vous aviez esté compris et nommé par nosdites commissions pour la tenue desdits estats. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons a nostre dit cousin de tenir la main a l'effet et execution de ces dites presentes, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles le 12[e] septembre 1691, signé Louis et plus bas, par le Roy, Phelypeaux.