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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - E16921016(6)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste E16921016(6)
CODE de la session 16921120
Date 16/10/1692
Cote de la source C 7269
Folio 110v
Espace occupé 1page

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre amé et feal le sieur de Basville conseiller ordinnaire en nos conseils et intendant de justice police et finance en nostre province de Languedoc, salut. Nous avons fait expedier nos lettres et commissions ordinnaires a nostre cher et bien amé Comte de Peyre de Monbreton l'un de nos lieutenants generaux en ladite province de Languedoc et autres Commissaires denommés en icelle pour assister de nostre part en la prochaine assemblée des trois Estats de nostre dit pays. Et d'autant que vous estes bien informé de l'estat de nos affaires de nostre dite province nous avons resolu de vous faire aussi trouver en ladite assembée. .A ces causes nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous rendre et assister de nostre part en ladite prochaine assemblée des trois Estats de nostre dit pays de Languedoc et avec lesdits autres commissaires par nous deputés en icelle, y proposer ce que vous jugerez estre necessaire pour l'execution de nosdites commissions afin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et imposition des sommes contenues en icelles suivant l'ordre par nous prescrit et ordonné, et au reste voir et entendre les deliberations qui se feront en ladite assemblée concernant nostre dit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dudit pays tout ainsi et en la mesme forme et maniere que si vous aviez esté compris et nommé par nosdites commissions pour la tenue desdits Estats .De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission. Mandons audit sieur Comte de Peyre de tenir la main a l'effet et execution de ces dites presentes.Car tel est nostre bon plaisir. Donné a Fontainebleau le seizieme jour d'octobre mil six cent quatre vingt douze et de nostre regne le cinquantieme, signé Louis et plus bas par le Roy signé Phelipeaux.