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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - E17111031(03)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
E17111031(03) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
31/10/1711 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
156r-156v |
| Espace occupé |
1,1 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission à Monsieur de Basville, intendant, pour assister aux Estats.
Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, a nostre amé et feal le sr de Lamoignon de Basville, conseiller ordinaire en nostre conseil d'Etat et intendant de justice, police et finances en nostre province de Languedoc.
Salut, nous avons fait expedier nos lettres de commissions ordinaires à nostre très cher et bien amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour nostre service en nostre dite province, et aux autres commissaires qui y sont denommez pour assister de nostre part en la prochaine assemblée des trois Etats de nostre dit pays ; et d'autant que vous êtes bien informé de l'etat de nos affaire en ladite province, nous avons resolu de vous faire aussy trouver en ladite assemblée, à cette cause nous vous avons commis et deputé commettons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous rendre et assister de nostre part en ladite prochaine assemblée des trois Etats de nostre dit pays de Languedoc, et avec lesdits autres commissaires par nous deputez en icelle y proposer ce que vous jugerez y être necessaire pour l'execution de nosdites commissions, à fin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et imposition des sommes contenues en icelles suivant l'ordre par nous prescrit et ordonné, et au reste voir et entendre les deliberations qui se feront en ladite assemblée concernant nostre dit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dudit pays, tout ainsy et en la même forme et maniere que si vous aviez esté compris et nommé par nos dites commissions pour la tenue desdits Estats, de ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons à nostre dit cousin de tenir la main à l'effet et execution desdites presentes car tel est nostre plaisir.
Donné à Versailles le trente uniesme octobre l'an de grace mil sept cent onze et de nostre regne le soixante neuf.
