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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - E17121028(02)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	E17121028(02)
CODE de la session	17121124
Date	28/10/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	120v-121r
Espace occupé	1,4

Texte :

Commission a Monsieur de Basville, intendant, pour assister aux Estats.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre cher et bien amé le sieur de Lamoignon de Basville, conseiller ordinaire en nostre conseil d'estat et intendant de justice, police et finances en nostre province de Languedoc, salut. Nous avons fait expedier nos lettres de commission ordinaires a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour nostre service en nostredite province et aux autres commissaires qui y sont denommez pour assister de nostre part en la prochaine assemblée des trois Estats de nostre dit pays, et d'autant que vous estez bien informé de l'estat de nos affaires en ladite province, nous avons resolu de vous faire aussy trouver en ladite assemblée. A cette cause nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de nostre main pour vous rendre et assister de nostre part en ladite prochaine assemblée des trois Estats de nostredit pays de Languedoc et, avec lesdits autres commissaires par nous deputez en icelle, y proposer ce que vous jugerez y estre necessaire pour l'execution de nos dites commissions, afin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et imposition des sommes en icelles suivant l'ordre par nous prescrit, et au reste voir et entendre les deliberations qui se feront en ladite assemblée concernant nostredit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dudit pays, tout ainsy et en la mesme forme et maniere que si vous aviez esté compris et nommé par nosdites commissions pour la tenue desdits Estats. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons à nostre dit cousin de tenir la main a l'effet et execution de ces dites presentes, car tel est nostre plaisir.
Donné à Versailles le 28e jour d'octobre, l'an de grace mil sept cent douze et de nostre regne le soixante dixiesme, signé Louis et plus bas, par le Roy, Phelipeaux signé.