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Discours/Cérémonie

Discours d'un membre des Etats - E17500205(2)

Nature	Discours d'un membre des Etats
Code du discours/geste	E17500205(2)
CODE de la session	17500129
Date	05/02/1750
Cote de la source	C 7484
Folio	12r
Espace occupé	1 p.

Locuteur

Titre	Monseigneur
Nom	np
Prénom	np
Fonction	Archevêque de Toulouse

Texte :

(Page barrée) Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit ensuite que ce que les Etats viennent de determiner ne regardant que le Don Gratuit, ils doivent deliberer sur l'imposition de la Capitation dont la demande leur a été faite par MM. les Commissaires du Roy, que cette deliberation qui, selon l'usage, est prise separemment de celle du Don Gratuit et a des conditions differentes, servira de nouvelle preuve du zele, du respect, et de la soumission des Etats pour tout ce qui emane des volontés du Roy et qu'ainsy il croit que l'assemblée n'hesitera point a donner a Sa Majesté de nouvelles assurances de ses sentimens par l'unanimité de ses suffrages et son empressement a prendre la deliberation dont il s'agit en la même forme et aux conditions de celles de l'année precedente dont l'assemblée va entendre la lecture.