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Le Roy s'etant fait rendre compte en son Conseil d'un arrêt rendu par le Parlement de Toulouse le 17e nov(em)bre d(erni)er par lequel lad(i)te Cour auroit ordonné que ses arrêts des 24 mars et 7 may d(erni)ers seroient executés, ce faisant, qu'aucune nouvelle imposition ne pourroit être etablie, repartie ni levée dans le ressort de lad. Cour qu'en vertu d'edits, declarations ou lettres pattentes prealablement veriffiés en ycelle, avec deffenses tant aux gens des trois Etats de Languedoc qu'a tous autres d'y contrevenir, et les motifs qui ont determiné Sa Majesté a casser lesd. arrêts des 24 mars et 7e may d(erni)ers ne lui permettant pas de laisser subsister led. arrêt du 17e nov(em)bre aussi d(erni)er, le Roy étant en son Conseil a cassé et annullé, casse et annulle led. arrêt du Parlement de Toulouse du 17e nov(em)bre d(erni)er, fait Sa Majesté deffenses aud. Parlement d'en rendre à l'avenir de semblables. Fait au Conseil d'Etat, Sa Majesté y étant, tenû à Versailles le 13e dec(em)bre 1760, signé Phelypeaux.