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Discours/Cérémonie


Pièces diverses - E17601213(3)

Nature Pièces diverses
Code du discours/geste E17601213(3)
CODE de la session 17601127
Date 13/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 079v-080r
Espace occupé 0,6

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Extrait des registres du Conseil d'Etat

Le Roy s'etant fait rendre compte en son Conseil d'un arrêt rendu par le Parlement de Toulouse le 17e nov(em)bre d(erni)er par lequel lad(i)te Cour auroit ordonné que ses arrêts des 24 mars et 7 may d(erni)ers seroient executés, ce faisant, qu'aucune nouvelle imposition ne pourroit être etablie, repartie ni levée dans le ressort de lad. Cour qu'en vertu d'edits, declarations ou lettres pattentes prealablement veriffiés en ycelle, avec deffenses tant aux gens des trois Etats de Languedoc qu'a tous autres d'y contrevenir, et les motifs qui ont determiné Sa Majesté a casser lesd. arrêts des 24 mars et 7e may d(erni)ers ne lui permettant pas de laisser subsister led. arrêt du 17e nov(em)bre aussi d(erni)er, le Roy étant en son Conseil a cassé et annullé, casse et annulle led. arrêt du Parlement de Toulouse du 17e nov(em)bre d(erni)er, fait Sa Majesté deffenses aud. Parlement d'en rendre à l'avenir de semblables. Fait au Conseil d'Etat, Sa Majesté y étant, tenû à Versailles le 13e dec(em)bre 1760, signé Phelypeaux.