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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R16590820(03)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
R16590820(03) |
| CODE de la session |
16591001 |
| Date |
20/08/1659 |
| Cote de la source |
C 7124 |
| Folio |
5v-7v |
| Espace occupé |
2,3 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission pour les garnisons et mortepayes.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, gouverneur et nostre lieutenant general en nostre province de Languedoc, et en son absence au sieur comte de Bieule, l'un de nos lieutenans generaux en icelle, comme aussy a nos amés et feaux les presidens et tresoriers de France aux bureaux de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, commissaires par nous deputés pour assister en l'assemblée des trois Estats dud. pays que nous avons mandé et ordonné estre faicte en nostre ville de Toulouze, salut. Estant besoin de pourvoir durant l'année prochaine au payement des garnisons ordinaires que nous avons jugé necess(ai)re d'entretenir en nostred. province et des mortepayes qui sont dans les places frontieres pour la seureté et conservation d'icelles, montant suivant l'estat que nous en avons faict expedier à la somme de deux cens trente sept mil livres, à laquelle ne pouvant fournir de nos deniers ord(inai)res pour les grandes despences que nous avons a supporter d'ailleurs, nous avons advisé de faire imposer et lever entierement lad. somme sur nos subjectz dudit pays, a ces causes nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nostre main que vous, estant en l'assemblée des gens des trois estats de nostre dit pays de Languedoc, vous ayés à requerir et demander à ceux desd. Estats, outre les sommes qui sont portées par nos commissions ordinaires, de nous accorder laditte somme de deux cens trente sept mil livres, pour icelle employer au payement desd. garnisons et mortepayes, laquelle estant accordée, vous ferez asseoir, imposer et lever avec les autres deniers qui se leveront en lad. province sur tous et chacun les habitants contribuables d'icelle, exempts et non exempts, privilegiés et non privilegiés, en la forme et maniere acoutumée, le fort portant le faible, le plus justement et egalement que faire se pourra et sans aucunes non valeurs, pour estre les deniers mis scavoir la somme de deux cens mil livres ez mains de nostre amé et feal conseiller et tresorier general de l'extraordinaire de nos guerres M(onsieu)r [en blanc] sur ses simples quittances ainsi qu'il est acoustumé et employée aux effects à quoy elle est destinée, et la somme de trente sept mil livres ez mains du tresorier desdites mortes payes pour icelle deslivrer suivant l'estat de distribution qui en a esté fait, voulans que les cottisez y soint constraintz par toutes voyes et manieres deues et raisonnables comme pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers et subjectz qu'a vous en ce faisant soit obey, car tel est nostre plaisir.
Donné a Bordeaux le vingtiesme jour d'aoust l'an de grace mil six cens cinquante neuf et de nostre regne le dix septiesme. Signé Louis et plus bas par le Roy Phelypeaux, et scellé du grand seau de cire jaune sur simple queue. Et au dos est escrit, enregistrées au controolle general des finances par moy, cons(eill)er du Roy au conseil d'estat et controolleur general des finances de France, a Paris le 26e jour d'aoust 1659, signé [en blanc].
