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Ordre du jour et/ou emploi du temps - R16621204(01)
Nature
Ordre du jour et/ou emploi du temps
Code du discours/geste
R16621204(01)
CODE de la session
16621124
Date
04/12/1662
Cote de la source
C 7136
Folio
23r-23v
Espace occupé
0,3
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
Le lundy quatriesme dud. mois de decembre Messieurs les commissaires du Roy s'assemblerent dans l'hostel de S. A. S(erenissime) pour regler les jours qu'on devoit s'assembler au fait des commissaires, et fut arresté que tous les lundis et jeudis matin on s'assembleroit pour travailler a la verifica(ti)on des debtes par l'ordre des commissaires presidens pour le Roy pendant la tenue des estatz, et les mardi et sabmedy de relevée, les commissaires deputés par Sa Majesté pour la veriffica(ti)on des debtes des communautés s'assembleroient pour l'execu(ti)on de la commission du 10e mars 1662.